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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 51-206 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 50-28 du 27 février 1950 établissant la nomenclature générale des actes professionnels des Médecins, Chirurgiens, Spécialistes, Chirurgiens-Dentistes, Sages-Femmes et Auxiliaires médicaux
- Arrêté Ministériel n° 52-001 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque de Crédit Industriel"
- Arrêté Ministériel n° 52-002 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Laitière Monégasque"
- Arrêté Ministériel n° 52-003 relatif aux prix du carburant auto, du supercarburant et du gas-oil
- Arrêté Ministériel n° 52-004 approuvant une résolution de l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société anonyme "Minoterie et Fabrique de Pâtes alimentaires de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 52-005 portant ouverture d'un concours au service de la marine en vue du recrutement d'un adjoint technique
- Arrêté Ministériel n° 52-006 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Industrielle de Plâtre et Ciment Moulés" en abrégé "S.I.P.E.C.M."
- Arrêté Ministériel n° 52-007 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme Monégasque dénommée "Centrale Fermière"
- Erratulm à l'Arrêté Ministériel n° 51-195 du 7 décembre 1951 fixant le montant des Prestations en espèces dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux