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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 51-105 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Les Produits Caramello"
- Arrêté Ministériel n° 51-106 rapportant l'Arrêté Ministériel en date du 19 octobre 1945 ayant autorisé la société anonyme monégasque dénommée : "Etablissements Maguy"
- Arrêté Ministériel n° 51-107 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société Monégasque d'Assainissement"
- Arrêté Ministériel n° 51-108 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Monaco-Primeurs".
- Arrêté Ministériel n° 51-109 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Comptoir Monégasque d'Importation et d'Exportation".
- Arrêté Ministériel n° 51-110 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société Anonyme Monégasque de la Chocolaterie et Biscuiterie de Monaco".
- Arrêté Ministériel n° 51-111 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Tout Bois".
- Arrêté Ministériel n° 51-112 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque : "Compagnie des Grands Vins d'Oranie" en abrégé "Covindor".
- Arrêté Ministériel n° 51-113 relatif aux plaques minéralogiques des véhicules automobiles.
- Arrêté Ministériel n° 51-114 autorisant la création d'un Syndicat Patronal des Entreprises de Remise et de Tourisme