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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 352 bis conférant la Grand'Croix de l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 355 bis portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 357 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 233 du 16 mai 1950 agréant la nomination d'un Curé de la Paroisse Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 358 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 235 du 16 mai 1950 agréant la nomination d'un Vicaire de la Paroisse Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 359 agréant la nomination d'un Curé de la Paroisse Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 360 agréant la nomination du Premier Vicaire de la Paroisse Saint-Charles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 51-25 portant désignation des Membres de la Commission de Liquidation des Pensions de Retraites des Fonctionnaires et Agents de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 51-26 portant désignation des Membres de la Commission de Liquidation des Pensions de Retraites des Militaires de la Force Publique
- Arrêté Ministériel n° 51-27 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Immobilière Majestic"
- Arrêté Ministériel n° 51-28 rapportant l'Arrêté Ministériel en date du 14 janvier 1943 ayant autorisé la société anonyme monégasque dénommée : "Imexco"
- Arrêté Ministériel n° 51-29 fixant le montant du remboursement des frais funéraires an cas d'accident du travail