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Année 1950
Journal n° 4860
Sommaire du Journal n°4860
du 27 novembre 1950
Affichage
Date de publication
27 novembre 1950
Qualité
88.5%
Nombre de pages
4
Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
Ordonnance Souveraine n° 294 bis conférant la Grand'Croix de l'Ordre de Saint-Charles
Ordonnance Souveraine n° 313 portant création d'un Musée du Timbre-Poste et nomination de son Conservateur
Arrêtés Ministériels
Arrêté Ministériel n° 50-153 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Mercury Travel Agency"
Arrêté Ministériel n° 50-154 portant nomination d'un Commissionnaire du Crédit Mobilier de Monaco
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Version 2018.11.07.14