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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 51 portant nomination des Membres du Conseil Economique Provisoire
- Ordonnance Souveraine n° 52 portant nomination du Président et des Vice-Présidents du Conseil Economique Provisoire
- Ordonnance Souveraine n° 53 portant nomination du Vicaire de la Paroisse Saint-Martin
- Ordonnance Souveraine n° 54 plaçant un Consul Général en position "Hors Cadres"
- Ordonnance Souveraine n° 55 plaçant un Consul Général en position "Hors Cadres"
- Ordonnance Souveraine n° 56 plaçant un Consul Général en position "Hors Cadres"