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Ordonnances Souveraines
- Ordonnnace Souveraine n° 26 portant nomination du Ministre d'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 27 portant détachement du Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie Nationale
- Ordonnance Souveraine n° 28 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie Nationale
- Ordonnance Souveraine n° 20 portant autorisation d'accepter un legs
- Ordonnance Souveraine n° 21 portant autorisation d'accepter un legs
- Ordonnance Souveraine n° 22 portant autorisation d'accepter et de porter une décoration étrangère
- Ordonnance Souveraine n° 23 conférant l'honorariat à un ancien Ministre Plénipotentiaire
- Ordonnance Souveraine n° 24 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 25 convoquant le Conseil National en Session Extraordinaire