Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.701 convoquant le Conseil National en Session Extraordinaire
- Ordonnance Souveraine n° 3.702 portant nomination d'un Délégué et de Délégués Suppléants à la Conférence Administrative Régionale Maritime de Radiocommunication
- Ordonnance Souveraine n° 3.703 portant modification du tarif des droits de chancellerie diplomatique ou consulaire
- Ordonnance Souveraine n° 3.704 portant nominations dans l'Ordre de Saint-Charles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel portant nomination d'une Sténo-Dactylographe stagiaire au Ministère d'Etat
- Arrêté Ministériel autorisant la modification des statuts de la "Société Anonyme des Etablissements G. Barbier"
- Arrêté Ministériel établissant la liste des personnalités appelées à faire partie du Tribunal Criminel en qualité de juges supplémentaires
- Arrêté Ministériel fixant les rations alimentaires pour le mois de juillet 1948
- Arrêté Ministériel portant modification de la réglementation en matière de cuirs et peaux
- Arrêté Ministériel instituant une Commission Spéciale de Réquisitions