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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.204 du 28 avril 2025 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Chef du Service des Parkings Publics.
- Ordonnance Souveraine n° 11.205 du 28 avril 2025 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 11.206 du 28 avril 2025 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal au Service des Parkings Publics.
- Ordonnance Souveraine n° 11.207 du 28 avril 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction de l'Environnement.
- Ordonnance Souveraine n° 11.208 du 28 avril 2025 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 11.210 du 28 avril 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Ordonnance Souveraine n° 11.211 du 28 avril 2025 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 11.212 du 28 avril 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction des Affaires Culturelles.
- Ordonnance Souveraine n° 11.213 du 28 avril 2025 admettant, sur sa demande, un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 11.214 du 28 avril 2025 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée.
Décisions Ministérielles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2024‑517 du 23 septembre 2024 portant nomination d'un Administrateur stagiaire à l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑597 du 25 octobre 2024 portant nomination d'un Professeur d'Histoire-géographie stagiaire dans les Établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑598 du 25 octobre 2024 portant nomination d'un Professeur de Monégasque stagiaire dans les Établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑675 du 5 décembre 2024 habilitant un agent de la Direction des Affaires Maritimes.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑214 du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003‑415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑215 du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003‑416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑216 du 2 mai 2025 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑217 du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2024‑150 du 15 mars 2024 réglementant les conditions de recrutement des praticiens hospitaliers et assistants du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑218 du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 96‑209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑219 du 30 avril 2025 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2021‑703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14‑1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑220 du 2 mai 2025 autorisant une diététicienne à exercer sa profession à titre libéral exclusivement au sein de la S.A.M. « Les Thermes Marins de Monte‑Carlo ».
- Arrêté Ministériel n° 2025‑221 du 2 mai 2025 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑222 du 2 mai 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023‑711 du 11 décembre 2023 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession en association.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑223 du 2 mai 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. A ROCA », au capital de 525.000 euros.
- Erratum à l'arrêté ministériel n° 2025‑213 du 30 avril 2025 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2024-674 du 5 décembre 2024 instituant une zone temporaire interdite à la baignade dans l'espace maritime de la Réserve du Larvotto, à l'occasion des travaux d'enlèvement des géotubes et de la création d'un îlot rocheux, publié au Journal de Monaco du 2 mai 2025.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2025‑2022 du 29 avril 2025 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à la retraite anticipée.
- Arrêté Municipal n° 2025‑2307 du 5 mai 2025 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2025-128 d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux.
- Avis de recrutement n° 2025-129 d'un Conservateur des Hypothèques à la Direction des Services Fiscaux.
- Avis de recrutement n° 2025-130 d'un(e) Assistant(e) dans les Établissements d'enseignement.
- Avis de recrutement n° 2025-131 d'un Ouvrier Polyvalent au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2025-132 d'un Surveillant de Gestion au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2025-133 d'un Pilote Maritime à la Direction des Affaires Maritimes.
- Avis de recrutement n° 2025-134 de deux Jardiniers à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2025-135 d'un Attaché à la Direction de la Coopération Internationale.
- Avis de recrutement n° 2025-136 d'un Employé de Bureau à l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
- Avis de recrutement n° 2025-137 d'un Administrateur à la Direction de l'Action Sanitaire.
- Avis de recrutement n° 2025-138 d'un Agent Technique au Centre de Loisirs Prince Albert II à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Appel à candidatures en vue de la mise à disposition du local à usage de bureau, formant le lot 2, au sein de l'immeuble « Honoria », situé 2, boulevard de Belgique.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Avis de recrutement n° 2025‑14 d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Services Judiciaires.
- Avis de recrutement n° 2025‑15 d'un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction des Services Judiciaires.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑70 d'un poste de Cuisinier au Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑71 de deux postes de Gardien(ne) de Chalet de Nécessité au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑72 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture au Jardin d'Éveil dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑73 d'un poste d'Attaché à l'Espace Léo Ferré.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑74 de cinq postes d'Agent d'Entretien saisonniers au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑75 de deux postes de Gardien(ne) de Chalet de Nécessité au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de recrutement CCAF n° 2025‑2 d'un Chargé de Mission à la Commission de Contrôle des Activités Financières (C.C.A.F.).
- Nouveaux agréments délivrés par la CCAF, modifications et retraits d'agréments.
- Délibération n° 2025‑8 du 9 avril 2025 de l'Autorité de Protection des Données Personnelles portant avis sur la consultation du Président du Conseil National relative au projet de loi relatif à la protection des lanceurs d'alerte dans le cadre des relations de travail.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- I.D. JARDINS S.A.R.L. en abrégé « I.D.J. S.A.R.L. » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- L'AIR DU TEMPS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LEUBE & RO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- EXPERIENCE CONCEPT MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue Saint-Roman, c/o Hello Center - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- GRANT THORNTON MONACO ADVISORY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.000 euros - Siège social : 16, rue du Gabian (c/o S.A.M. GRANT THORNTON) - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MC AZUR AUTOMOBILE LOCATION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- OPTICIEN CREATEUR S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 214.950 euros - Siège social : 27, avenue de la Costa - Monaco - RÉDUCTION DE CAPITAL
- GI.BA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 32, route de la Piscine - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- TRAVERTINO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie (c/o M2 SARL) - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- CRATAEGUS SOFTWARE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 49, avenue Hector Otto - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. ESCANDE & ASSOCIES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard Rainier III - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACO SLOW - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie c/o Talaria Business Center - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONAKOFFE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.000 euros - Siège social : 5/7, rue du Castelleretto - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MAX MONTE MEUBLE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MONACO EXPERIENCE POINT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4/6, avenue Albert II - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- PAYBACK - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- WV IMPORT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, escalier du Castelleretto - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- ROMAS MARINE (MONACO) - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o AAACS - Galerie Charles III, avenue des Spélugues - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- VICTORIA CAPITAL MANAGEMENT (MONACO) - Société Anonyme Monégasque en liquidation au capital de 450.000 euros - Siège de liquidation : c/o Sun Office, 74, boulevard d'Italie - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- Bank Julius Baer (Monaco) SAM - Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000.000 d'euros - Siège social : 12, boulevard des Moulins - Monaco - BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2024 (avant affectation des résultats)(en euros)
- CRÉDIT MOBILIER DE MONACO en abrégé « CMM » - Société Anonyme Monégasque au capital de 5.810.000 euros - Siège social : 15, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2024 (en euros)
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.