Arrêté Ministériel n° 2024‑675 du 5 décembre 2024 habilitant un agent de la Direction des Affaires Maritimes.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’article 32 du Code de procédure pénale ;

Vu le Code de la Mer et notamment ses articles L.130‑1, L.130‑2 et L.150‑1 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 décembre 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Lorenzo Abadie‑Luquet, Marin-Agent Technique, est habilité à vérifier l’existence du certificat de sécurité en cours de validité sur tout navire et à dresser procès-verbal des infractions aux lois et règlements dont la Direction des Affaires Maritimes surveille l’application.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq décembre deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

D. Guillaume.