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Décisions Souveraines
Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.363 du 22 juillet 2011 portant nomination d’un Juge au Tribunal de Première Instance
- Ordonnance Souveraine n° 3.364 du 22 juillet 2011 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 2.220 du 17 juin 2009
- Ordonnance Souveraine n° 3.365 du 22 juillet 2011 autorisant le Consul Général de la République de Turquie à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 3.366 du 25 juillet 2011 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 3.369 du 25 juillet 2011 autorisant la modification des statuts d’une Fondation
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2011-404 du 21 juillet 2011 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 21ème Monaco Yacht Show
- Arrêté Ministériel n° 2011-405 du 21 juillet 2011 portant agrément de l’association dénommée «Monaco Rock et Danses»
- Arrêté Ministériel n° 2011-406 du 21 juillet 2011 approuvant la modification des statuts du Syndicat Patronal dénommé «Syndicat Monégasque des Entreprises de Propreté»
- Arrêté Ministériel n° 2011-407 du 21 juillet 2011 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien-gérant au sein de la pharmacie à usage intérieur du Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco
- Arrêté Ministériel n° 2011-408 du 21 juillet 2011 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien-gérant pour effectuer des remplacements au sein de la pharmacie à usage intérieur du Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco
- Arrêté Ministériel n° 2011-409 du 21 juillet 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Resources Group», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-410 du 21 juillet 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Sundream S.A.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-411 du 21 juillet 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Boutsen Aviation», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-412 du 21 juillet 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Credit Mobilier de Monaco», en abrégé «CMM», au capital de 5.355.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-413 du 21 juillet 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Halle du Midi», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-414 du 21 juillet 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Manufacture de Porcelaine de Monaco», en abrégé «M.D.P.M.», au capital de 304.898,03 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-415 du 21 juillet 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Secretariat et Services», au capital de 192.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-416 du 21 juillet 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Steel & Commodities S.A.M.», en abrégé «Steelcom S.A.M.», au capital de 4.000.280 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-417 du 21 juillet 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «TeLIS», au capital de 190.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-418 du 25 juillet 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2011-419 du 25 juillet 2011 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2011-106 d’un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique
- Avis de recrutement n° 2011-107 d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Avis de recrutement n° 2011-108 d’un Analyste à la Direction Informatique
- Avis de recrutement n° 2011-109 d’un Contrôleur des constructions à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
- Avis de recrutement n° 2011-110 d’un Chef de Section au Service des Travaux Publics
- Appel d’offres relatif aux polices d’assurances de l’Etat
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Mise en vente d’une nouvelle valeur
- Tarification 2011 du forfait petit materiel
- Avis de vacance d’emploi n° 2011-066 d’un poste d’Aide au Foyer dépendant du Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2011-067 d’un poste d’Assistant Social dépendant du Service d’Actions Sociales
- Délibération n° 2011-54 du 4 juillet 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Compagnie des Autobus de Monaco, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «participation à la billettique interopérable des Alpes-Maritimes» sous la dénomination «lancement du contrat «carte Azur Multimodale»»
- Décision du 18 juillet 2011 de la Compagnie des Autobus de Monaco (CAM) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Participation à la billettique interopérable des Alpes- Maritimes»
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - Société à Responsabilité Limitée dénommée «ART EXPERT CONSULTING» au capital de 15.000 € Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «TERR’AMATA» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «TERR’AMATA» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Societe A Responsabilite Limitee «S.A.R.L. MONACO YACHT BROKER & MANAGEMENT» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL- MODIFICATION AUX STATUTS «I.M. 2S CONCEPT» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- FIN DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- CREATION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. EUROPOWERS Maître Arnaud ZABALDANO - Avocat-défenseur 6, boulevard Rainier III - Monaco
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. BATI CONSEIL
- APPORT D’ELEMENTS D’ACTIVITE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. 3-14 BATIMENT
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. ELEX MONACO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. DAMDAM
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «SCS Olivier WESTEBBE & Cie» Société en Commandite Simple au capital de 15.300 euros Siège social : 6 rue des Açores - Monaco Maître Thomas GIACCARDI - Avocat-défenseur 6, boulevard Rainier III - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - ACTA MANAGEMENT INTERNATIONAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : L’Imperator - 2, rue des Iris - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - EURO RENOVATION Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 44, boulevard d’Italie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. GREEN INSTITUTE Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 4, avenue des Citronniers - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. ROMAS MARINE (Monaco) Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - S.A.R.L. MONACO PLUS Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 8, avenue des Papalins - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - WT CONSULT Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.000 euros Siège social : 35, avenue des Papalins - Monaco
- CLOTURE DE LIQUIDATION - REGINA COUTURE S.A.R.L. Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros Siège de liquidation : Cabinet d’Expertise Comptable «ERNST & YOUNG AUDIT CONSEIL & ASSOCIES» 14, boulevard des Moulins - Monaco
- AVIS - INTERNATIONAL UNIVERSITY OF MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 1.500.000 euros Siège social : Stade Louis II - 2, avenue Prince Albert II - Monaco
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- FEDERATION MONEGASQUE DES CLUBS ET AMIS DE L’UNESCO
- MARTIN MAUREL SELLA BANQUE PRIVEE - MONACO S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 9.000.000 euros Siège Social : «Villa du Pont» - 3, bd Princesse Charlotte - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007