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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.370 du 25 juillet 2011 rendant exécutoire l’Accord entre la Principauté de Monaco et le Commonwealth des Bahamas en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale, signé à Nassau le 18 septembre 2009
- Ordonnance Souveraine n° 3.371 du 25 juillet 2011 rendant exécutoire l’Accord de la Principauté de Monaco et le Royaume de Danemark relatif aux renseignements en matière fiscale, signé à Paris le 23 juin 2010
- Ordonnance Souveraine n° 3.372 du 25 juillet 2011 rendant exécutoire l’Accord entre la Principauté de Monaco et les Iles Féroé relatif aux renseignements en matière fiscale, signé à Paris le 23 juin 2010
- Ordonnance Souveraine n° 3.373 du 25 juillet 2011 rendant exécutoire l’Accord entre la Principauté de Monaco et le Royaume des Pays-Bas en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale, signé à La Haye le 11 janvier 2010
- Ordonnance Souveraine n° 3.374 du 25 juillet 2011 rendant exécutoire l’Accord entre la Principauté de Monaco et la République de Finlande relatif aux renseignements en matière fiscale, signé à Paris le 23 juin 2010
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2011-420 du 28 juillet 2011 portant agrément de l’association dénommée «Scrabble Club de Monaco»
- Arrêté Ministériel n° 2011-437 du 28 juillet 2011 autorisant la modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée «Exsycosmetique S.A.M.» au capital de 160.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-438 du 28 juillet 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Gp Elec Diffusion S.A.M.» au capital de 190.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-439 du 28 juillet 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monte Paschi Monaco» au capital de 15.000.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-440 du 28 juillet 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Kyrn Monoikos Engineering», en abrégé «S.A.M. Km Engineering» au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-441 du 28 juillet 2011 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
- Arrêté Ministériel n° 2011-442 du 1er août 2011 modifiant les articles 34 et 35 du Chapitre V intitulé «Plan d’organisation de la surveillance et des secours» et l’annexe II de l’arrêté ministériel n° 2009-422 du 14 août 2009 relatif à la sécurité et l’hygiène des piscines
- Arrêté Ministériel n° 2011-444 du 4 août 2011 portant application de la loi n° 1.381 du 29 juin 2011, relative aux droits d’enregistrement exigibles sur les mutations de biens et droits immobiliers
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2011-2500 du 26 juillet 2011 prononçant l’admission à la retraite anticipée d’une fonctionnaire
- Arrêté Municipal n° 2011-2513 du 27 juillet 2011 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2011-111 d’un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
- Avis de recrutement n° 2011-112 d’une Infirmière au Centre Médico-Sportif à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Avis de recrutement n° 2011-113 d’un Maître-Nageur Sauveteur au Stade Louis II
- Avis de recrutement n° 2011-114 d’un Commis du Cadastre à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
- Avis de recrutement n° 2011-115 d’un Secrétaire Adjoint au Tribunal du Travail
- Appel d’offres relatif aux polices d’assurances de l’Etat
- Mise en vente d’une nouvelle valeur
- Avis de recrutement d’un expert-traducteur au Service de traduction français du Bureau International de l’Union Postale Universelle (Berne)
- Avis de recrutement d’un Directeur de la Direction Administrative et Financière au sein du Secrétariat Général de l’Union Latine
- Délibération n° 2011-49 du 6 juin 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la demande d’avis présentée par le Président du Comité Monégasque Antidopage relative à la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Application de la politique antidopage en Principauté»
- Décision du 22 juillet 2011 du Comité Monégasque Antidopage portant sur la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Application de la politique antidopage en Principauté»
- Erratum au retrait d’agrément par la C.C.A.F. (à la demande de la société) de la Société St James’s Place Wealth Management, publié au Journal de Monaco du 8 juillet 2011
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- «PROFESSIONAL PARTNERS S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- «PROFESSIONAL PARTNERS S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Société Anonyme Monégasque Dénommée «MONTE-CARLO ART FACTORY» au capital de 210.000 € MODIFICATION AUX STATUTS Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «Athos Partners S.A.M.» - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «Athos Partners S.A.M.» - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «BEDROCK MONACO S.A.M.» - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «BEDROCK MONACO S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «MICOME» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «MICOME» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société à Responsabilité Limitée «MMC BY ARIÉ S.A.R.L.» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT D’ELEMENTS D’ACTIVITE - Deuxième Insertion
- FIN DE CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. «ARREDO»
- APPORT D’UN FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. «ARREDO BOIS»
- APPORT D’UN FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. LES PRIMEURS MONEGASQUES
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. «MOV’IN»
- APPORT D’UN FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. «H & H INTERNATIONAL»
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. «LA MAREE MONEGASQUE»
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. «SYSTEMES ET TECHNIQUES D’AVANT-GARDE» en abrégé S.A.R.L «S.T.A.G.»
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «SCS HINAUX & Cie» Société en Commandite Simple au capital de 20.000 euros Siège social : 12, chemin de la Turbie - Monaco
- MODIFICATIONS STATUTAIRES - S.A.R.L. MONACO LUXURY CAR RENTAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 121.600 euros Siège social : 11, avenue Saint Michel - Monaco
- NOMINATION D’UN NOUVEAU GERANT - MODIFICATIONS AUX STATUTS S.A.R.L. FB GROUP Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Le Coronado, 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- CESSION DE PARTS SOCIALES - MODIFICATION DES STATUTS S.A.R.L. LA GELATERIA Société à Responsabilité Limitée au capital de 40.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- DEMISSION D’UN GERANT - NOMINATION D’UN NOUVEAU GERANT S.A.R.L. Golden Star Events Société à Responsabilité Limitée au capital de 76.250 euros Siège social : 44, boulevard d’Italie - Monaco
- NOMINATION D’UNE COGERANTE - S.A.R.L. EXACT MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 4, rue des Oliviers - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. PRO HAUSS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SVITZER MONACO S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Giotto, 2, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - «A.A.E.» AIR TREATMENT APPLIANCES EUROPE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Le Forum - 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - TAFTA S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 31, avenue des Papalins - Monaco
- MISE EN DISSOLUTION - «U PICIN TOCU» Société à Responsabilité Limitée au capital de 140.000 euros Siège social : 7, rue des Princes - 1, rue Louis Notari - Monaco
- Erratum à la publication de la cession de parts sociales de la SARL MEDIACOM publiée au Journal de Monaco du 15 avril 2011
- AVIS - S.A.M. GARBARINO Société Anonyme Monégasque au capital de 15.000 euros Siège social : 40, boulevard des Moulins - Monaco
- AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO (S.B.M.) Société Anonyme Monégasque au capital de 18 160 490 euros Siège social : Monte-Carlo, Place du Casino - Principauté de Monaco
- ETAT D’IMMATRICULATION D’UN GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE PRINCIPAUTE DE MONACO - DIRECTION DE L’EXPANSION ECONOMIQUE REPERTOIRE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE Siège social : 9, rue du Gabian - Monaco
- BANCA POPOLARE DI SONDRIO (Suisse) Succursale de Monaco au capital de 12.500.000 euros Siège Social : 3, boulevard Princesse Florestine - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007