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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.747 du 10 mai 2010 portant nomination des membres du Comité Scientifique International du Musée d’Anthropologie Préhistorique
- Ordonnance Souveraine n° 2.748 du 10 mai 2010 portant nomination d’un Chef de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 2.749 du 10 mai 2010 portant nomination d’un Attaché Principal au Stade Louis II
- Ordonnance Souveraine n° 2.750 du 10 mai 2010 portant nomination d’un Adjoint-Gestionnaire dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 2.751 du 10 mai 2010 portant nomination d’une Infirmière dans les établissements d’enseignement
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2010-240 du 3 mai 2010 reportant des crédits de paiement 2009 inscrits aux articles figurant au programme triennal d’équipement public et qui n’ont pas été consommés en totalité sur l’exercice 2009
- Arrêté Ministériel n° 2010-248 du 12 mai 2010 relatif à la prime industrielle
- Arrêté Ministériel n° 2010-249 du 12 mai 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2010-250 du 12 mai 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-78 du 18 février 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République de Guinée
- Arrêté Ministériel n° 2010-251 du 12 mai 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Seatrade S.A.M.», au capital de 152.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-252 du 12 mai 2010 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2009-425 du 14 août 2009 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de directeur adjoint d’un laboratoire d’analyses de biologie médicale
- Arrêté Ministériel n° 2010-253 du 17 mai 2010 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2010-255 du 18 mai 2010 complétant l’arrêté ministériel n° 2010-159 du 23 mars 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2010-78 d’un Animateur pour les colonies de vacances de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un praticien hospitalier dans le Service de Radiothérapie
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un praticien hospitalier dans le Service de Psychiatrie
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un praticien hospitalier dans le Service d’Anesthésie-Réanimation
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un Chef de Service Adjoint dans le Service de Psychiatrie
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-041 de deux postes d’Ouvriers d’entretien dans les marchés au Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-042 de deux postes de chauffeurs livreurs magasiniers au Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- VENTE DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- RESILIATION ANTICIPEE DE CONTRAT DE GERANCE - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CONTRAT DE GERANCE - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée «WALT» Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION PARTIELLE DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- “MONTPELIER CAPITAL ADVISORS (MONACO)” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- “MONTPELIER CAPITAL ADVISORS (MONACO)” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE “S.A. PIAGET MONTE-CARLO” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. ECO ART INTERNATIONAL
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. FIDES
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE EKLE SARL
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. “DPI (DIRECT PIPE INDUSTRY)”
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE BLACK DIAMOND
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL SARL BRONZE DISTRIBUTION Société A Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 57, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS DISSOLUTION ANTICIPEE S.C.S KHODJA & CIE
- CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL CESSION DE PARTS SOCIALES S.C.S. Didier VERRAT Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- NOMINATION D’UNE COGERANTE ASSOCIEE S.A.R.L. YACHTZOO Société A Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 9, avenue d’Ostende - Monaco
- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL MONACO SAILS Société A Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 12, rue Bosio - Monaco
- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL S.A.R.L. PSP MONACO Société A Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL SARL FLORASUD Société A Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 27-29, avenue des Papalins - Monaco
- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL S.C.S. AUDIKA Dénomination commerciale AUDIKA MONACO Société en Commandite Simple au capital de 40.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- CESSATION DES PAIEMENTS SAM LCG SPECIAL PROJECTS AND SERVICES 25, boulevard Albert Ier - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE NOMINATION D’UN LIQUIDATEUR BRAMANTE MONTE-CARLO
- AVIS S.A.M. MANUFACTURE DE PORCELAINE DE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 304.800 euros Siège social : 36, boulevard des Moulins - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION MIRABAUD GESTION PRIVEE S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 450.000 euros Siège social : «Le George V» 14, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION S.A.M. ÉDITIONS DE L’OISEAU-LYRE Société Anonyme Monégasque au capital de 304.000 euros Siège social : 2, rue Notre Dame de Lorète - Monaco-Ville
- AVIS DE CONVOCATION DEXIA PRIVATE BANK MONACO S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 12.000.000 euros Siège social : Monte-Carlo Palace, 3-9, boulevard des Moulins et 32-34, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
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- Fonds communs de placement et Fonds d'investissement monégasque Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007