PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant l’avis du Procureur de la République de Nice en date du 3 mai 2010, la nommée :
- L.M., divorcée J.
Née le 10 juin 1959 à Batangas (Philippines)
De L. et de F. J.
De nationalité française
Ayant demeuré 119, avenue de la Côte d’Azur - 06190 Roquebrune Cap Martin.
Actuellement sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 8 juin 2010 à 9 heures, sous la prévention de conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
Délit prévu et réprimé par l’article 391-13-2° du Code pénal et contravention connexe prévue et réprimée par les articles 10 alinéa 1 et 207 du Code de la route.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.
- L.M., divorcée J.
Née le 10 juin 1959 à Batangas (Philippines)
De L. et de F. J.
De nationalité française
Ayant demeuré 119, avenue de la Côte d’Azur - 06190 Roquebrune Cap Martin.
Actuellement sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 8 juin 2010 à 9 heures, sous la prévention de conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
Délit prévu et réprimé par l’article 391-13-2° du Code pénal et contravention connexe prévue et réprimée par les articles 10 alinéa 1 et 207 du Code de la route.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.