Only the print version of the Journal is legally valid
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.241 du 23 juin 2009 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 2.243 du 25 juin 2009 portant nomination d’un Chef de Division à la Direction de l’Environnement
- Ordonnance Souveraine n° 2.244 du 25 juin 2009 convoquant le Conseil National en session extraordinaire
- Ordonnance Souveraine n° 2.249 du 1er juillet 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le secteur domanial
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2009-332 du 25 juin 2009 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2008-367 du 11 juillet 2008 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
- Arrêté Ministériel n° 2009-333 du 25 juin 2009 autorisant M. Junichi Muraki à exercer une activité d’importation, d’exportation et de distribution en gros de produits cosmétiques
- Arrêté Ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée
- Arrêté Ministériel n° 2009-335 du 25 juin 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2009-74 du 13 février 2009 fixant les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques et le montant de la taxe sur certaines boissons alcooliques pour l’année 2009
- Arrêté Ministériel n° 2009-336 du 25 juin 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Sirius Group S.A.M.», au capital de 300.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2009-337 du 25 juin 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Trafiparc», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2009-338 du 25 juin 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Probus Monaco S.A.M.», au capital de 480.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2009-339 du 25 juin 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 2009-340 du 29 juin 2009 portant revalorisation des pensions d’invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er avril 2009
- Erratum à l’arrêté ministériel n° 2009-227 du 8 mai 2009 modifiant et complétant l’arrêté ministériel n° 2007-611 du 28 novembre 2007 fixant les règles générales de construction, installation, contrôle et entretien des ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants, publié au Journal de Monaco du 15 mai 2009
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté n° 2009-18 du 29 juin 2009 fixant les conditions d’application de l’ordonnance souveraine n° 2.207 du 4 juin 2009 reconduisant les modalités de versement de l’indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats-stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l’assistance judiciaire et des commissions d’office
- Arrêté n° 2009-19 du 29 juin 2009 portant désignation d’un juge tutélaire
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2009-1968 du 23 juin 2009 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
- Arrêté Municipal n° 2009-2055 du 29 juin 2009 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
- Arrêté Municipal n° 2009-2068 du 30 juin 2009 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion des animations estivales sur le quai Albert 1er
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Avis de recrutement n° 2009-106 d’un Agent de Service à l’Office des Emissions de Timbres-Poste
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Mise en location à titre de gérance libre, d’un fonds de commerce sis 39, boulevard des Moulins
- Acceptation d’un legs
- Bourses d’études - Année Universitaire 2009/2010
- Avis de recrutement d’un Administrateur(trice) principal(e) de programme/économiste, grade P.4, au sein de l’Union internationale des télécommunications (U.I.T.) (lieu d’affectation : Genève, Suisse)
- Volontaires Internationaux de Monaco (VIM). Appel à candidatures. Chargé de Projets Villages dans le Programme BILHVAX INSERM à Saint-Louis (Sénégal)
- Avis de vacance d’emplacement au marché de Monte-Carlo
- Avis de vacance d’emploi n° 2009-058 d’un poste de Professeur ou d’Assistant spécialisé de Guitare à temps partiel à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III
- Avis de vacance d’emploi n° 2009-059 d’un poste d’Auxiliaire de vie au Service d’Actions Sociales et de Loisirs
- Avis de vacance d’emploi n° 2009-060 d’un poste de Femme de service à la Halte-Garderie dépendant du Service d’Actions Sociales et de Loisirs
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco DÉCISION DU 15 JUIN 2009 - EXTRAIT
- TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco DÉCISION DU 15 JUIN 2009 - EXTRAIT
- TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco DÉCISION DU 15 JUIN 2009 - EXTRAIT
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco DÉCISION DU 15 JUIN 2009 - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- “S.A.M. INNOV.ECO” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- “S.A.M. INNOV.ECO” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE “S.C.S. Félix TROYANO MEDEL et Cie” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS “APPLICATIONS ET RECHERCHES ELECTROTECHNIQUES AVANCEES en abrégé “A.R.E.A. S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS “S.A.M. MONACO MARITIME” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "MONACO RESTAURANT GROUP S.A.R.L." Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS “P & P SPORT MANAGEMENT S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. «BATMON»
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE – Première insertion S.A.R.L. «BATMON» - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 5, rue Plati - Monaco
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. «BREF DIFFUSION»
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. “BRICO SPEED“
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE HEDIARD MONACO
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. Symphony Marine International
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «S.C.S. Somasiri ABEYGOONARATNE & Cie» Société en Commandite Simple au capital de 30.000 euros Siège social : 2, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.C.S. «Annie SPINDLER & Cie» Société en Commandite Simple au capital de 15 000 euros Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- MODIFICATIONS STATUTAIRES - SA.R.L ID. SCOPE Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000,00 euros Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - GILLES RENAULT & CIE Société en Commandite Simple au capital de 15 000 euros Siège social : 45, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL S.A.R.L. MC SOLUTION Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Ermanno Palace, 27 boulevard Albert 1er - Monaco
- LIQUIDATION DES BIENS S.A.M. JUNIPER CORPORATE MANAGEMENT (en abrégé J.C.M.) Siège social : Le Régina, 13 et 15 boulevard des Moulins - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - MONACO MARITIME Société Anonyme Monégasque au capital de 300 000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - STUDIO INTERIOR en abrégé “SISAM” Société Anonyme Monégasque au capital de 380.000 euros Siège social : 1, rue du Ténao - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- FORTIS BANQUE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 9.000.000,00 euros Siège social : le Sporting d'Hiver - Place du Casino - Monaco
- BANQUE PASCHE MONACO au capital de 5.600.000 euros Siège social : 7 boulevard des Moulins - Monaco
- BANQUE DE GESTION EDMOND DE ROTHSCHILD - MONACO au capital de 12.000.000 euros Siège social : 2 avenue de Monte-Carlo - Monaco
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007