MODIFICATIONS AUX STATUTS “APPLICATIONS ET RECHERCHES ELECTROTECHNIQUES AVANCEES en abrégé “A.R.E.A. S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 8 avril 2009, les actionnaires de la société anonyme monégasque “APPLICATIONS ET RECHERCHES ELECTROTECHNIQUES AVANCEES”, en abrégé “A.R.E.A. S.A.M.” ayant son siège 3, rue du Gabian, à Monaco, ont décidé de modifier l’article 3 (objet social) des statuts qui devient :
“Art. 3.
La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu’à l’étranger :
L’étude et le développement de techniques avancées et leurs applications dans les domaines de l’électrotechnique ainsi que ceux de l’acoustique, l’automation, la mécanique, l’hydraulique, la pneumatique et en particulier celui de l’énergie sous toutes ses formes,
- la préfabrication, la pose de matériaux servant de séparation phonique, acoustique et thermique, amovibles, mobiles ou non,
- l’étude, la conception, la fabrication, l’achat, la vente et la location de tous appareils ou équipements touchant les domaines précités à destination des industries, collectivités ou particuliers,
- la recherche informatique et électronique inhérentes à cette gamme de production,
- l’étude, l’obtention, l’achat, la cession, la rétrocession, l’exploitation, la vente, la concession de tous brevets, licences, marques de fabriques, dessins, modèles, procédés, formules et secrets de fabrication concernant la gamme de production et dans les domaines précités,
- l’importation et l’exportation de tous les éléments, pièces, composants et circuits électroniques et électriques, micro-ordinateurs, etc... servant à la fabrication des équipements envisagés,
- l’achat, la vente en gros ou en détail de pièces détachées ou d’accessoires se rattachant directement ou indirectement aux opérations de fabrication ou aux produits précités,
- la distribution, l’achat, la vente de tout matériel électrique, électronique et informatique se rapportant directement ou indirectement aux opérations industrielles envisagées,
- la fourniture d’assistance dans les domaines opérationnel, technique, administratif et financier pour les activités de production et de distribution des produits se rapportant à l’objet social,
- toutes activités d’études, conseils, productions, financement et commercialisation de tous produits ou services se rapportant aux domaines précités,
- la participation de la société, par tous les moyens et sous quelque forme que ce soit, à toutes sociétés ou entreprises de même nature créées ou à créer et généralement à toutes opérations commerciales, financières ou immobilières se rattachant directement aux activités ci-dessus définies de nature à faciliter, favoriser, développer ou étendre son industrie ou son commerce”.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 10 juin 2009.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 25 juin 2009.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 3 juillet 2009.
Monaco, le 3 juillet 2009.
Signé : H. Rey.
“Art. 3.
La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu’à l’étranger :
L’étude et le développement de techniques avancées et leurs applications dans les domaines de l’électrotechnique ainsi que ceux de l’acoustique, l’automation, la mécanique, l’hydraulique, la pneumatique et en particulier celui de l’énergie sous toutes ses formes,
- la préfabrication, la pose de matériaux servant de séparation phonique, acoustique et thermique, amovibles, mobiles ou non,
- l’étude, la conception, la fabrication, l’achat, la vente et la location de tous appareils ou équipements touchant les domaines précités à destination des industries, collectivités ou particuliers,
- la recherche informatique et électronique inhérentes à cette gamme de production,
- l’étude, l’obtention, l’achat, la cession, la rétrocession, l’exploitation, la vente, la concession de tous brevets, licences, marques de fabriques, dessins, modèles, procédés, formules et secrets de fabrication concernant la gamme de production et dans les domaines précités,
- l’importation et l’exportation de tous les éléments, pièces, composants et circuits électroniques et électriques, micro-ordinateurs, etc... servant à la fabrication des équipements envisagés,
- l’achat, la vente en gros ou en détail de pièces détachées ou d’accessoires se rattachant directement ou indirectement aux opérations de fabrication ou aux produits précités,
- la distribution, l’achat, la vente de tout matériel électrique, électronique et informatique se rapportant directement ou indirectement aux opérations industrielles envisagées,
- la fourniture d’assistance dans les domaines opérationnel, technique, administratif et financier pour les activités de production et de distribution des produits se rapportant à l’objet social,
- toutes activités d’études, conseils, productions, financement et commercialisation de tous produits ou services se rapportant aux domaines précités,
- la participation de la société, par tous les moyens et sous quelque forme que ce soit, à toutes sociétés ou entreprises de même nature créées ou à créer et généralement à toutes opérations commerciales, financières ou immobilières se rattachant directement aux activités ci-dessus définies de nature à faciliter, favoriser, développer ou étendre son industrie ou son commerce”.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 10 juin 2009.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 25 juin 2009.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 3 juillet 2009.
Monaco, le 3 juillet 2009.
Signé : H. Rey.