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Arrêté Ministériel n° 2009-336 du 25 juin 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Sirius Group S.A.M.», au capital de 300.000 €

  • No. Journal 7919
  • Date of publication 03/07/2009
  • Quality 97.27%
  • Page no. 4108
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Sirius Group S.A.M.», présentée par le fondateur ;

Vu les actes en brevets contenant les statuts de ladite société au capital de 300.000 euros, reçus par Me H. Rey, notaire, les 12 septembre 2008, 22 octobre 2008 et 5 mai 2009 ;

Vu l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l’ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 juin 2009 ;

Arrêtons :


Article Premier.

La société anonyme monégasque dénommée «Sirius Group S.A.M.» est autorisée à se constituer.

La constitution de la société est subordonnée à la souscription de l’intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895.

Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité de la présente autorisation.


Art. 2.

Sont approuvés les statuts de la société tels qu’ils résultent des actes en brevets en date des 12 septembre 2008, 22 octobre 2008 et 5 mai 2009.


Art. 3.

Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée.


Art. 4.

Toute modification aux statuts susvisés devra être soumise à l’approbation du Gouvernement


Art. 5.

Les locaux où l’activité de la société doit être déployée sont soumis, préalablement à tout début d’exploitation, à l’avis de la Commission Technique pour la Lutte contre la Pollution et pour la Sauvegarde de la Sécurité, de l’Hygiène, de la Salubrité et de la Tranquillité Publique, en application de l’ordonnance souveraine n° 10.505 du 27 mars 1992.

Les mêmes formalités devront être accomplies à l’occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.


Art. 6.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq juin deux mille neuf.


Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
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Version 2018.11.07.14