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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.133 du 27 mars 2009 acceptant la démission d’une fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 2.140 du 7 avril 2009 portant titularisation d’un Conseiller auprès de l’Ambassade de Monaco en France
- Ordonnance Souveraine n° 2.141 du 7 avril 2009 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la Fédération de Russie
- Ordonnance Souveraine n° 2.142 du 8 avril 2009 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 2.143 du 8 avril 2009 portant naturalisation monégasque
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2009-161 du 10 avril 2009 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
- Arrêté Ministériel n° 2009-162 du 10 avril 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Editions Alphee S.A.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2009-163 du 10 avril 2009 portant ouverture de l’hélisurface de la terrasse supérieure du Centre Thermal Marin
- Arrêté Ministériel n° 2009-164 du 10 avril 2009 portant ouverture de l’hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de l’Héliport
- Arrêté Ministériel n° 2009-165 du 10 avril 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2009-1214 du 6 avril 2009 portant nomination d’une Femme de service dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales et de Loisirs)
- Arrêté Municipal n° 2009-1216 du 6 avril 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Conservateur dans les Services Communaux (Bibliothèque Louis Notari - Médiathèque)
Avis et Communiqués
- Médaille du Travail - Année 2009
- Avis de recrutement n° 2009-53 d’un Chef de Section au Conseil National
- Avis de recrutement n° 2009-54 d’un Agent d’accueil au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2009-55 d’un Aide-Ouvrier professionnel au Service de l’Aménagement Urbain
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Mise en vente de timbres commémoratifs
- Avis de recrutement d’un Economiste chargé de la filière, grade P. 3 au sein de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), Division infrastructures rurales et des agro-industries, Département de l’agriculture et de la protection des consommateurs
- Avis de recrutement d’un Economiste, grade P. 3 au sein de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), Division du commerce et des marchés (EST), Département du Développement économique et social (ES)
- Avis de recrutement d’un Juriste, grade P. 3 au sein de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), Bureau juridique, Service du droit et du développement
- Avis relatif aux résultats du recensement général de la population
- Avis de vacance d’emploi n° 2009-028 de deux postes d’Auxiliaires de vie au Service d’Actions Sociales et de Loisirs
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- RESILIATION ANTICIPEE DE BAIL COMMERCIAL - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION PARTIELLE DE DROIT AU BAIL - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RESILIATION ANTICIPEE DE GERANCE LIBRE - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - “AL.BER.TI S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - “FININFO MONACO” (Nouvelle dénomination : “SIX TELEKURS MONACO”) (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- FIN DE LOCATION GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- FIN DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - «S.A.R.L. PRODUITS PROFESSIONNELS VERTS DE NETTOYAGE», en abrégé «S.A.R.L. P.P.V.N.»
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «E-HELI AIR S.A.R.L.» Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : Héliport de Monaco, Avenue des Ligures - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. E.G.C.R
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. «PARK SHOES»
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - CHANGEMENT DE GERANT - “PICCO & CIE” Société en Commandite Simple au capital de 18.000 euros Siège social : 16, rue des Orchidées - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - S.C.S. «GUENOUN & CIE» Société en Commandite Simple au capital de 168.300 euros Siège social : 1, avenue de la Madone - Monaco
- NOMINATION D’UN NOUVEAU GERANT - MODIFICATION AUX STATUTS SARL SODA FEED INGREDIENTS Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros Siège social : Gildo Pastor Center, 7, rue du Gabian - Monaco
- CESSION DE PARTS SOCIALES - SCS GIANNANDREA & CIE International Corporate Consulting Société en Commandite Simple au capital de 105.000 euros Siège social : Palais de la Scala, 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - «S.A.R.L. RIVIERA EQUINE» Société à Responsabilité limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 6, rue de la Colle - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - “S.A.R.L E.T. CONSULTING” Société à Responsabilité Limitée Siège de la liquidation : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - CREDIT FONCIER DE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros Siège social : 11, boulevard Albert Ier - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - COMPTOIR MONEGASQUE DE BIOCHIMIE (C.M.B.) Société Anonyme Monégasque au capital de 11.325.000 euros Siège social : 4/6, avenue Albert II Zone F Bât. A - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - COMPTOIR PHARMACEUTIQUE MEDITERRANEEN (C.P.M.) Société Anonyme Monégasque au capital de 380.000 euros Siège social : 4-6, avenue Albert II Zone F Bloc A - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SAMEXPORT SAM Société Anonyme Monégasque au capital de 155.000 euros Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - Société d’Etudes et de Réalisations Informatiques (S.E.R.I.) Société Anonyme Monégasque au capital de 152.400 euros Siège social : 4-6, avenue Albert II, Zone F, Bât. A - Monaco
- ASSOCIATION "UNION POUR LA PRINCIPAUTE"
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- CREDIT SUISSE (MONACO) Société Anonyme Monégasque au capital de 12.000.000 euros Siège social : 27, avenue de la Costa - Monaco
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007