PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 24 mars 2009 enregistré, les nommés :
- F. M.
et le civilement responsable qui est Mme Anetta ION, sans domicile ni résidence connus, sont cités à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le vendredi 29 mai 2009, à 9 h 30, sous la prévention de recel de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 339, 309 et 325 du Code Pénal.

Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. Zabaldano.