Only the print version of the Journal is legally valid
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 14.147 du 20 septembre 1999 portant nomination d'un Conseiller d'Education dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 14.148 du 20 septembre 1999 portant nomination d'une Bibliothécaire-documentaliste dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 14.150 du 20 septembre 1999 portant nomination d'un Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 14.151 du 20 septembre 1999 portant nomination d'une Hôtesse au Secrétariat Général du Ministère d'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 14.153 du 20 septembre 1999 portant nomination d'un Préposé à la réception et à l'entretien au Musée d'Anthropologie Préhistorique
- Ordonnance Souveraine n° 14.242 du 25 octobre 1999 portant naturalisations monégasques.
- Ordonnance Souveraine n° 14.247 du 25 octobre 1999 portant naturalisations monégasques.
- Ordonnance Souveraine n° 14.248 du 29 octobre 1999 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée "CENTRE DE LA JEUNESSE PRINCESSE STEPHANIE"
- Ordonnance Souveraine n° 14.249 du 29 octobre 1999 portant organisation de la Commission Technique pour la Lutte contre la Pollution et pour la Sauvegarde de la Sécurité, de l'Hygiène, de la Salubrité et de la Tranquillité Publique
- Ordonnance Souveraine n° 14.250 du 29 octobre 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 14.251 du 29 octobre 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 14.252 du 9 novembre 1999 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès des Communautés Européennes
- Ordonnance Souveraine n° 14.253 du 9 novembre 1999 portant nomination d'un Contrôleur à la Direction de l'Habitat
- Ordonnance Souveraine n° 14.254 du 9 novembre 1999 portant nomination d'un Vaguemestre au Secrétariat Général du Ministère d'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 14.255 du 9 novembre 1999 portant rétrogradation d'un Agent responsable de parking au Service des Parkings Publics
- Ordonnance Souveraine n° 14.256 du 9 novembre 1999 autorisant le port de décorations dans l'Ordre Souverain et Militaire de Malte, l'Ordre Sacré et Militaire Constantinien de Saint Georges et dans l'Ordre des Arts et Lettres
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 99-503 du 22 octobre 1999 fixant la composition de la Commission Technique pour la Lutte contre la Pollution et pour la Sauvegarde de la Sécurité, de l'Hygiène, de la Salubrité et de la Tranquillité Publique.
- Arrêté Ministériel n° 99-509 du 29 octobre 1999 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 99-510 du 29 octobre 1999 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 99-527 du 4 novembre 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"S.A.M. CONSOLIDATED NAVIGATION CORPORATION"en abrégé "S.A.M. C.N.C. MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 99-528 du 4 novembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "OMNIUM DE L'AUTOMOBILE" en abrégé "O.D.A."
- Arrêté Ministériel n° 99-529 du 4 novembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "P & P SPORT MANAGEMENT S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 99-530 du 4 novembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TELE MONTE-CARLO"
- Arrêté Ministériel n° 99-531 du 4 novembre 1999 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 99-153 d'un(e) guide-interprète au Stade Louis II.
- LOCAL VACANT
- Avis de recrutement d'une assistante sociale.
- LA MAIRIE INVITE LA POPULATION A PAVOISER A L'OCCASION DE LA FETE NATIONALE
- AVIS RELATIF A LA REVISION DE LA LISTE ELECTORALE
- Avis de vacance n° 99-129 d'un emploi d'aide-métreur au Service Municipal des Travaux.
- Avis de vacance n° 99-132 d'un emploi de surveillant au Jardin Exotique.
- Avis de vacance n° 99-133 d'un emploi d'ouvrier d'entretien au Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- Augmentation de capital - Modification aux statuts - "IMMOBILIERE DE LA PAIX" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Dissolution anticipée - "SAM COMPTOIR GENERAL DE MONACO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Renouvellement de Gérance Libre - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "CBL MONACO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "CBL MONACO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. BERBARI & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "S.C.A. VERMONT" (Société en Commandite par Actions) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession des Eléments Incorporels d'un Fonds de Commerce - Première Insertion
- Résiliation de Bail Commercial - Première Insertion
- Société en Nom Collectif "S.N.C. CANZONE & Cie" - "B.S.C. Associés"
- Société en Commandite Simple "DREVET, TETU ET CIE"
- Apport de Fonds de Commerce - Première Insertion - Société en Commandite Simple "DREVET, TETU ET CIE"
- Avis - "COMPUCOM S.A.M." Société Anonyme Monégasque au capital de 1.500.000 F Siège social : 7, rue du Gabian - Gildo Pastor Center - Monaco
- Avis - "MONACO TEXTILE S.A.M." Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000,00 F Siège social : 27, boulevard d'Italie - Monte-Carlo
- Avis - "S A M H" Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 de francs Siège social : 45, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo
- Avis - "TVI MONTE-CARLO" Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 de francs Siège social : 19, avenue des Castelans - Monaco
- Avis - "BARCLAYS PRIVATE ASSET MANAGEMENT (MONACO) S.A.M."
- Avis de convocation - "LA MAISON DE FRANCE" Société Anonyme Monégasque Siège social : 42, rue Grimaldi - Monaco
- "ASSOCIATION MONEGASQUE DE DANSE SPORTIVE"
- EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES PAR ACTIONS EN EUROS