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Décisions Souveraines
Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 14.146 du 20 septembre 1999 portant nomination d'un Professeur de lettres classiques dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 14.225 du 14 octobre 1999 portant nomination d'un Chargé de Mission au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales)
- Ordonnance Souveraine n° 14.231 du 14 octobre 1999 portant nomination d'un Plombier au Service des Bâtiments Domaniaux
- Ordonnance Souveraine n° 14.261 du 12 novembre 1999 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 14.262 du 12 novembre 1999 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 14.263 du 15 novembre 1999 portant promotion au grade de Lieutenant-Colonel de la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 99-532 du 12 novembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée B.S.I. 1873 BANCA DELLA SVIZZERAITALIANA GERANCE INTERNATIONALE S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 99-533 du 12 novembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PUBLI - CREATIONS"
- Arrêté Ministériel n° 99-534 du 12 novembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME V.F. CURSI"
- Arrêté Ministériel n° 99-535 du 12 novembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE FINANCIERE MONEGASQUE DE CREDIT" nom commercial "COGENEC"
- Arrêté Ministériel n° 99-536 du 12 novembre 1999 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 99-537 du 12 novembre 1999 portant majoration du taux d'allocations familiales.
- Arrêté Ministériel n° 99-538 du 15 novembre 1999 portant fixation du prix de vente des tabacs.
- Arrêté Ministériel n° 99-539 du 15 novembre 1999 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 99-72 du 12 novembre 1999 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 3ème Marathon International de Monaco.
- Arrêté Municipal n° 99-73 du 8 novembre 1999 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Avis et Communiqués
- LOCAL VACANT
- Communiqué n° 99-30 du 8 novembre 1999 relatif au mercredi 8 décembre 1999 (jour de l'Immaculée Conception), jour férié légal.
- Avis de vacance n° 99-134 d'un emploi d'adjoint technique au Jardin Exotique.
- Avis de vacance n° 99-135 d'un emploi d'éducatrice de jeunes enfants à la Crèche Municipale dépendant du Service d'Actions Sociales et de Loisirs de la Mairie.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- Donation de Fonds de Commerce - Première Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Renouvellement de Gérance Libre - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de Gérance Libre - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droit au Bail - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de Gérance Libre - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. SAYTOUR & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. TONELLI & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "CREDIT FONCIER DE MONACO" en abrégé "C.F.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession des Eléments Incorporels d'un Fonds de Commerce - Deuxième Insertion
- Résiliation de Bail Commercial - Deuxième Insertion
- Apport de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Société en Commandite Simple "DREVET, TETU ET CIE"
- "S.N.C. GIANNINI & ALETTI PECCI" Société en Nom Collectif au capital de 20.000.000 Euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. BREVIARIO & Cie"
- Société en Commandite Simple "LIPPOLIS & CIE"
- Avis de convocation - "SILVERSEA" Société Anonyme Monégasque au capital de 2.000.000,00 F Siège social : "Gildo Pastor Center" - 7, rue du Gabian - Monaco
- Avis de convocation - "EUROMAT" Société Anonyme Monégasque au capital de 100.000 F Siège social : "Palais de la Scala" - 1, avenue Henry Dunant - Monte-Carlo
- Avis de convocation - "PROMEPLA" Société Anonyme Monégasque au capital de 3.500.000 F Siège social : 9, avenue Prince Héréditaire Albert - Monaco
- Avis de convocation - "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE D'ENTREPRISES JACQUES LORENZI" Siège social : 19, rue de Millo - Monaco