EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES PAR ACTIONS EN EUROS
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui composent le capital social des sociétés.
STATUTS - ARTICLE 4
SOCIETE
N° RCI
Ancienne Rédaction
Nouvelle Rédaction
Assemblée générale en date du
Accusé de réception de la DEE
en date du
CONFORT HABITAT
SERVICE
93S02962
Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION (1.000.000) de Francs divisé en DEUX CENTS (200) actions de CINQ (5.000) Francs chacune de valeur nominale.
Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE DEUX MILLE QUATRE CENTS (152.400) Euros. Il est divisé en DEUX CENTS (200) actions de SEPT CENT SOIXANTE DEUX (762) Euros de valeur nominale entièrement libérées.
15.09.1999
29.10.1999
STATUTS - ARTICLE 4
SOCIETE
N° RCI
Ancienne Rédaction
Nouvelle Rédaction
Assemblée générale en date du
Accusé de réception de la DEE
en date du
CITCO MONACO SAM
99S03662
Le capital social est fixé à la somme de DEUX MILLIONS (2.000.000) de Francs divisé en DEUX MILLE (2.000) actions de MILLE (1.000) Francs chacune de valeur nominale, toutes à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.
Le capital social est fixé à TROIS CENT MILLE (300.000) Euros divisé en DEUX MILLE (2.000) actions de CENT CINQUANTE (150) Euros chacune de valeur nominale, toutes à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.
17.09.1999
03.11.1999
STATUTS - ARTICLE 4
SOCIETE
N° RCI
Ancienne Rédaction
Nouvelle Rédaction
Assemblée générale en date du
Accusé de réception de la DEE
en date du
CONFORT HABITAT
SERVICE
93S02962
Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION (1.000.000) de Francs divisé en DEUX CENTS (200) actions de CINQ (5.000) Francs chacune de valeur nominale.
Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE DEUX MILLE QUATRE CENTS (152.400) Euros. Il est divisé en DEUX CENTS (200) actions de SEPT CENT SOIXANTE DEUX (762) Euros de valeur nominale entièrement libérées.
15.09.1999
29.10.1999
STATUTS - ARTICLE 4
SOCIETE
N° RCI
Ancienne Rédaction
Nouvelle Rédaction
Assemblée générale en date du
Accusé de réception de la DEE
en date du
CITCO MONACO SAM
99S03662
Le capital social est fixé à la somme de DEUX MILLIONS (2.000.000) de Francs divisé en DEUX MILLE (2.000) actions de MILLE (1.000) Francs chacune de valeur nominale, toutes à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.
Le capital social est fixé à TROIS CENT MILLE (300.000) Euros divisé en DEUX MILLE (2.000) actions de CENT CINQUANTE (150) Euros chacune de valeur nominale, toutes à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.
17.09.1999
03.11.1999