Ordonnance Souveraine n° 12.204 du 22 octobre 2026 portant publication du plan délimitant le périmètre du Rocher de Monaco.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.598 du 16 octobre 2026 relative à la protection du Rocher de Monaco, et notamment son article 2 ;

Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 octobre 2026 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Est publié, en annexe I à la présente ordonnance, le plan délimitant le périmètre du Rocher de Monaco tel qu’il est défini à l’article 2 de la loi n° 1.598 du 16 octobre 2026 relative à la protection du Rocher de Monaco.

Ce périmètre comprend le quartier de Monaco-Ville, y compris ses remparts, ses glacis et ses falaises, ses jardins et le chemin des pêcheurs.

Art. 2.

Le plan est établi à l’échelle métrique sur le fond cadastral à jour au 14 octobre 2026.

Art. 3.

Le plan est tenu à la disposition du public auprès de la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité et de la Mairie. Il est consultable sur le site Internet officiel du Gouvernement Princier.

Toute personne peut obtenir, sur demande adressée à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité, un certificat indiquant si un bien qu’elle désigne est compris, en tout ou partie, dans le périmètre. Le certificat est délivré dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande.

Art. 4.

La présente ordonnance entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la loi n° 1.598 du 16 octobre 2026 relative à la protection du Rocher de Monaco.

Art. 5.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux octobre deux mille vingt-six.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.