Arrêté Ministériel n° 2026‑506 du 3 septembre 2026 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 12.062 du 23 juillet 2026 portant nomination et titularisation d’un Professeur certifié d’Anglais dans les Établissements d’enseignement ;

Vu la requête de M. Nicolas Manuello en date du 10 août 2026 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2026 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Nicolas Manuello, Professeur certifié d’Anglais dans les Établissements d’enseignement, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 7 septembre 2026.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois septembre deux mille vingt-six.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.