Ordonnance Souveraine n° 11.608 du 25 novembre 2025 portant nomination de l'Adjoint au Directeur des Bâtiments Publics.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.391 du 3 décembre 2020 portant nomination et titularisation de l’Adjoint au Chef du Service de Maintenance des Bâtiments Publics ;
Vu Notre Ordonnance n° 11.484 du 17 septembre 2025 portant création d’une Direction des Bâtiments Publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 septembre 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean‑Marc Nicolas, Adjoint au Chef du Service de Maintenance des Bâtiments Publics, est nommé en qualité d’Adjoint au Directeur des Bâtiments Publics, à compter du 1er janvier 2026.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq novembre deux mille vingt-cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.