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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8769
  • Date de publication 17/10/2025
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 19 septembre 2025 de l'association dénommée « Aux Cœurs des Mots ».
Après examen, les modifications portent sur :
-  les articles 11 et 12 ;
-  la refonte des statuts, lesquels sont conformes à la loi, modifiée, régissant les associations.

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Version 2018.11.07.14