Ordonnance Souveraine n° 11.447 du 20 août 2025 plaçant, sur sa demande, un magistrat en position de disponibilité.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 46 de la Constitution ;

Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, et notamment ses articles 59 et 60 ;

Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 11.433 du 8 août 2025 réintégrant, sur sa demande, un magistrat et portant nomination d’un Vice-président au Tribunal de première instance ;

Vu la demande formulée le 18 juillet 2025 par Mme Stéphanie Mourou (nom d’usage Mme Stéphanie Vikström) sollicitant son placement en position de disponibilité ;

Vu l’avis n° 03/2025 émis par le Haut Conseil de la Magistrature ;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Stéphanie Mourou (nom d’usage Mme Stéphanie Vikström), Vice‑président au Tribunal de première instance, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d’une année, à compter du 15 septembre 2025.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt août deux mille vingt-cinq.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.