RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 30 avril 2025 de l'association dénommée « Yacht Club de Monaco ».
Les modifications portent sur :
-  l'article 2 relatif à l'objet avec le rajout de la mention :
« L'association promeut les valeurs d'un sport sain et équitable. Elle exprime son attachement à la prévention du dopage et s'engage à sensibiliser, le cas échéant, les membres concernés par ces enjeux au respect de la réglementation applicable en la matière. Elle peut, si elle le juge utile, adopter un règlement interne relatif à la lutte contre le dopage, annexé aux présents statuts » ;
-   la modification des articles 4, 5, 6, 7, 11, 13, 15, 20, 22 et 25 ;
-   la refonte des statuts, lesquels sont conformes à la loi, modifiée, régissant les associations.