Arrêté Ministériel n° 2025‑96 du 20 février 2025 fixant les paramètres financiers de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑699 du 11 décembre 2023 fixant les paramètres financiers de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’article premier de l’arrêté ministériel n° 2023‑699 du 11 décembre 2023, modifié, susvisé, est modifié comme suit :

« Les plafonds de cotisations sont déterminés comme suit :

•    Tranche A : jusqu’à une fois le plafond fixé à 3.947 € à compter du 1er octobre 2024 ;

•    Tranche B : entre la tranche A et huit fois ce même plafond. ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt février deux mille vingt-cinq.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre

des Relations Extérieures et de la Coopération

en charge des fonctions de Ministre d’État,

I. Berro-Amadeï.