Arrêté Ministériel n° 2025‑41 du 22 janvier 2025 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse d'Assurance Maladie, accidents et maternité des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑692 du 24 novembre 2023 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 janvier 2025 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés jusqu’au 31 décembre 2025, membres du Comité Financier de la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants :
MM. Pierre Franck Crespi,
Paul-Marie Jacques,
Alain François,
Jean-Paul Torrel.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre
des Relations Extérieures et de la Coopération
en charge des fonctions de Ministre d’État,
I. Berro-Amadeï.