Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance dénommée « PREDICA PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE », dont le siège social est sis Paris (75015), 16-18, boulevard de Vaugirard, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert d'une partie de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur le territoire monégasque, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, à la société « CREDIT AGRICOLE ASSURANCES RETRAITE », dont le siège social est situé à la même adresse et dont l'agrément en tant que fonds de retraite professionnelle supplémentaire est en cours d'instruction.
Un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à la Direction de l'Expansion Économique, 9, rue du Gabian, 98000 Monaco.