Ordonnance Souveraine n° 7.732 du 16 octobre 2019 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 30 avril 1952 portant statut des fonctionnaires hors statut ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.197 du 4 février 2015 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures et la Coopération ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.839 du 13 mai 2016 relative au titre de Conseiller de Gouvernement-Ministre ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Gilles Tonelli, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 20 octobre 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize octobre deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.