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Ordonnance Souveraine n° 7.733 du 16 octobre 2019 portant nomination du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération.

  • N° journal 8456
  • Date de publication 18/10/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.666 du 15 janvier 2014 modifiant la dénomination du Département des Relations Extérieures ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.839 du 13 mai 2016 relative au titre de Conseiller de Gouvernement-Ministre ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.567 du 18 septembre 2017 portant nomination du Directeur des Services Judiciaires et Président du Conseil d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Laurent Anselmi, Directeur des Services Judiciaires et Président du Conseil d'État, est nommé Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération.
Cette mesure prend effet au 21 octobre 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize octobre deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14