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Arrêté Municipal n° 2015-2376 du 2 juillet 2015 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire

  • N° journal 8233
  • Date de publication 10/07/2015
  • Qualité 97.32%
  • N° de page 1843
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Jacques Pastor, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 4 au lundi 6 juillet 2015 inclus,
Mme Camille Svara, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du mardi 7 au jeudi 9 juillet 2015 inclus,
Mme Françoise Gamerdinger, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du dimanche 12 au dimanche 19 juillet 2015 inclus.
Art. 2.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 2 juillet 2015, a été transmise à S.E M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 2 juillet 2015.


Le Maire,
G. MARSAN.

Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 3 juillet 2015.
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Version 2018.11.07.14