Arrêté Ministériel n° 2012-672 du 7 novembre 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Agriland», au capital de 502.680 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Agriland» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 3 septembre 2012 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 novembre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l’article 5 des statuts ayant pour objet de :
1°) diminuer la valeur nominale de l’action de la somme de 2.360 euros à celle de 236 euros ;
2°) porter le capital social de la somme de 502.680 euros à celle de 603.216 euros, puis de la somme de 603.216 euros à celle de 804.288 euros ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 3 septembre 2012.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept novembre deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Agriland» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 3 septembre 2012 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 novembre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l’article 5 des statuts ayant pour objet de :
1°) diminuer la valeur nominale de l’action de la somme de 2.360 euros à celle de 236 euros ;
2°) porter le capital social de la somme de 502.680 euros à celle de 603.216 euros, puis de la somme de 603.216 euros à celle de 804.288 euros ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 3 septembre 2012.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept novembre deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.