Séance Publique du mercredi 07 décembre 2011 - 725ème séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 7.264).
II. ANNONCE DE LA PROPOSITION DE LOI DEPOSEE SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 7.265).
III. DISCUSSION DE TROIS PROJETS DE LOI ET D’UNE PROPOSITION DE LOI :
1. Projet de loi, n° 886, relative à l’obligation d’introduire des produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective (p. 7.265).
2. Projet de loi, n° 808, relative aux armes, à leurs pièces, éléments et munitions (p. 7.274).
3. Proposition de loi, n° 201, relative au droit international privé monégasque (p. 7.289).
4. Projet de loi, n° 888, portant diverses mesures en matière de mise à jour de la législation sur les sociétés anonymes, les sociétés civiles, les trusts et les fondations (p. 7.344).
I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 7.264).
II. ANNONCE DE LA PROPOSITION DE LOI DEPOSEE SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 7.265).
III. DISCUSSION DE TROIS PROJETS DE LOI ET D’UNE PROPOSITION DE LOI :
1. Projet de loi, n° 886, relative à l’obligation d’introduire des produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective (p. 7.265).
2. Projet de loi, n° 808, relative aux armes, à leurs pièces, éléments et munitions (p. 7.274).
3. Proposition de loi, n° 201, relative au droit international privé monégasque (p. 7.289).
4. Projet de loi, n° 888, portant diverses mesures en matière de mise à jour de la législation sur les sociétés anonymes, les sociétés civiles, les trusts et les fondations (p. 7.344).