Décision admettant un Chanoine à faire valoir ses droits à la retraite
Nous, Archevêque de Monaco,
Vu le canon 184 § 1 du Code de Droit Canonique ;
Vu l’ordonnance du 26 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale «Quemadmodum Sollicitus Pastor» du 15 mars 1887 portant convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pour l’érection et l’organisation du diocèse ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.167 du 30 juillet 1981 rendant exécutoire à Monaco la Convention du 25 juillet 1981 signée entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.341 du 11 mai 1982 portant statut des Ecclésiastiques ;
Décidons :
Monsieur le chanoine Léon Sagniez, atteint par la limite d’âge, est admis à faire valoir ses droits à la retraite. A titre bénévole, il poursuit son ministère de chargé de mission auprès de Mgr l’Archevêque et de l’aumônerie de la Fondation Hector Otto.
Monaco, le ler juillet 2010.
L’Archevêque,
B. Barsi.
Vu le canon 184 § 1 du Code de Droit Canonique ;
Vu l’ordonnance du 26 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale «Quemadmodum Sollicitus Pastor» du 15 mars 1887 portant convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pour l’érection et l’organisation du diocèse ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.167 du 30 juillet 1981 rendant exécutoire à Monaco la Convention du 25 juillet 1981 signée entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.341 du 11 mai 1982 portant statut des Ecclésiastiques ;
Décidons :
Monsieur le chanoine Léon Sagniez, atteint par la limite d’âge, est admis à faire valoir ses droits à la retraite. A titre bénévole, il poursuit son ministère de chargé de mission auprès de Mgr l’Archevêque et de l’aumônerie de la Fondation Hector Otto.
Monaco, le ler juillet 2010.
L’Archevêque,
B. Barsi.