Ordonnance Souveraine n° 2.042 du 26 janvier 2009 accordant l’Agrafe en Bronze des Services Exceptionnels

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance n° 333 du 20 avril 1925 instituant une Médaille d’Honneur ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 378 du 7 avril 1951 abrogeant les dispositions de l’article 2 de l’ordonnance n° 333 du 20 avril 1925 instituant une Agrafe des Services Exceptionnels ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.719 du 23 décembre 1966 portant modification des articles 1er et 3 de l’ordonnance souveraine n° 378 du 7 avril 1951 instituant une Agrafe des Services Exceptionnels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 janvier 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’Agrafe en Bronze des Services Exceptionnels est accordée pour acte de courage et de dévouement à M. André Gramsammer, Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six janvier deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.