Arrêté Ministériel n° 2008-204 du 17 avril 2008 fixant les montants maximums mensuels de l'allocation adulte handicapé et des allocations mineur handicapé versées par l'Office de Protection Sociale
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 1.279 du 29 décembre 2003 modifiant certaines dispositions de la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.091 du 31 octobre 2001 relative à l'action sociale en faveur des personnes handicapées ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 avril 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les montants maximums mensuels de l'allocation adulte handicapé et des allocations mineur handicapé versées par l'Office de Protection Sociale au 1er janvier 2008 sont les suivants :
Allocation adulte handicapé :
(différentielle)
1.030 euros.
Allocations mineur handicapé :
(forfaitaires)
- allocation d'éducation spéciale :
148 euros
- allocation complémentaire 1ère catégorie :
228 euros
- allocation complémentaire 2ème catégorie :
658 euros
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept avril deux mille huit.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 1.279 du 29 décembre 2003 modifiant certaines dispositions de la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.091 du 31 octobre 2001 relative à l'action sociale en faveur des personnes handicapées ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 avril 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les montants maximums mensuels de l'allocation adulte handicapé et des allocations mineur handicapé versées par l'Office de Protection Sociale au 1er janvier 2008 sont les suivants :
Allocation adulte handicapé :
(différentielle)
1.030 euros.
Allocations mineur handicapé :
(forfaitaires)
- allocation d'éducation spéciale :
148 euros
- allocation complémentaire 1ère catégorie :
228 euros
- allocation complémentaire 2ème catégorie :
658 euros
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept avril deux mille huit.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.