Ordonnance Souveraine n° 1.583 du 20 mars 2008 portant nomination d'un Conseiller Technique au Service d'information et de Contrôle sur les Circuits Financiers
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.850 du 27 juin 2003 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Service d'information et de Contrôle sur les Circuits Financiers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mars 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Philippe BOISBOUVIER, Chef de Division au Service d'information et de Contrôle sur les Circuits Financiers, est nommé au grade de Conseiller Technique, à compter du 1er mars 2008.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt mars deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.850 du 27 juin 2003 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Service d'information et de Contrôle sur les Circuits Financiers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mars 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Philippe BOISBOUVIER, Chef de Division au Service d'information et de Contrôle sur les Circuits Financiers, est nommé au grade de Conseiller Technique, à compter du 1er mars 2008.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt mars deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.