Arrêté Ministériel n° 2008-174 du 21 mars 2008 autorisant la Société Anonyme Monégasque dénommée "COMPTOIR MONEGASQUE DE BIOCHIMIE" à exercer une activité de distribution en gros de produits cosmétiques
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-231 du 27 avril 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPTOIR MONEGASQUE DE BIOCHIMIE", au capital de 11.325.000 € ;
Vu la requête formulée par la société anonyme monégasque dénommée "COMPTOIR MONEGASQUE DE BIOCHIMIE" ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mars 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La Société Anonyme Monégasque dénommée "COMPTOIR MONEGASQUE DE BIOCHIMIE" est autorisée à exercer une activité de distribution en gros de produits cosmétiques au sein de son établissement sis 4-6, avenue Albert II.
ART. 2.
La présente autorisation est accordée au titre de la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 susvisée. Elle ne dispense pas son détenteur de se conformer à toute autre réglementation pouvant lui être applicable.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un mars deux mille huit.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-231 du 27 avril 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPTOIR MONEGASQUE DE BIOCHIMIE", au capital de 11.325.000 € ;
Vu la requête formulée par la société anonyme monégasque dénommée "COMPTOIR MONEGASQUE DE BIOCHIMIE" ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mars 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La Société Anonyme Monégasque dénommée "COMPTOIR MONEGASQUE DE BIOCHIMIE" est autorisée à exercer une activité de distribution en gros de produits cosmétiques au sein de son établissement sis 4-6, avenue Albert II.
ART. 2.
La présente autorisation est accordée au titre de la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 susvisée. Elle ne dispense pas son détenteur de se conformer à toute autre réglementation pouvant lui être applicable.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un mars deux mille huit.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.