Arrêté Municipal n° 2007-3.145 du 17 décembre 2007 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Monsieur Yann MALGHERINI, Adjoint au Maire, est délégué dans les fonctions de Maire du mercredi 26 au dimanche 30 décembre 2007 inclus.
ART. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 17 décembre 2007, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 17 décembre 2007.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Monsieur Yann MALGHERINI, Adjoint au Maire, est délégué dans les fonctions de Maire du mercredi 26 au dimanche 30 décembre 2007 inclus.
ART. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 17 décembre 2007, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 17 décembre 2007.
Le Maire,
G. MARSAN.