Arrêté Municipal n° 2007-3.146 du 17 décembre 2007 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Madame Camille SVARA, Adjoint au Maire, est déléguée dans les fonctions de Maire du lundi 31 décembre 2007 au mardi 1er janvier 2008 inclus.


ART. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 17 décembre 2007, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 17 décembre 2007.


Le Maire,
G. MARSAN.