icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Municipal n° 2007-3.146 du 17 décembre 2007 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • N° journal 7839
  • Date de publication 21/12/2007
  • Qualité 96.77%
  • N° de page 2508
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Madame Camille SVARA, Adjoint au Maire, est déléguée dans les fonctions de Maire du lundi 31 décembre 2007 au mardi 1er janvier 2008 inclus.


ART. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 17 décembre 2007, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 17 décembre 2007.


Le Maire,
G. MARSAN.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14