Ordonnance Souveraine n° 1.379 du 31 octobre 2007 portant nomination d'un membre du Comité de Gestion du Théâtre Princesse Grace
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 relative aux associations ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.926 du 6 mars 1984 approuvant les dispositions des articles 7 et 8 des statuts de l'Association pour la Gestion du Théâtre Princesse Grace ;
Vu Notre ordonnance n° 38 du 12 mai 2005 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Théâtre Princesse Grace ;
Vu Notre ordonnance n° 232 du 3 octobre 2005 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Théâtre Princesse Grace ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-154 du 9 mars 1984 autorisant et approuvant les statuts de l'association dénommée "Association pour la Gestion du Théâtre Princesse Grace", modifié par l'arrêté ministériel n° 90-319 du 2 juillet 1990 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 octobre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Rachel ORGERET est nommée en qualité de membre du Comité de Gestion du Théâtre Princesse Grace, en remplacement de M. Gérard LALLEMAND, pour la durée du mandat restant à courir.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente-et-un octobre deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 relative aux associations ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.926 du 6 mars 1984 approuvant les dispositions des articles 7 et 8 des statuts de l'Association pour la Gestion du Théâtre Princesse Grace ;
Vu Notre ordonnance n° 38 du 12 mai 2005 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Théâtre Princesse Grace ;
Vu Notre ordonnance n° 232 du 3 octobre 2005 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Théâtre Princesse Grace ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-154 du 9 mars 1984 autorisant et approuvant les statuts de l'association dénommée "Association pour la Gestion du Théâtre Princesse Grace", modifié par l'arrêté ministériel n° 90-319 du 2 juillet 1990 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 octobre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Rachel ORGERET est nommée en qualité de membre du Comité de Gestion du Théâtre Princesse Grace, en remplacement de M. Gérard LALLEMAND, pour la durée du mandat restant à courir.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente-et-un octobre deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.