SEANCE PUBLIQUE DU 4 SEPTEMBRE 2007 - 673ème Séance
SOMMAIRE
I. DEPOT DE DEUX PROJETS DE LOI (p. 3.512).
II. DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI :
1) Projet de loi, n° 826, sur les activités financières (p. 3.513) ;
2) Projet de loi, n° 827, relative aux fonds communs de placement et aux fonds d’investissement (p. 3.551).
I. DEPOT DE DEUX PROJETS DE LOI (p. 3.512).
II. DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI :
1) Projet de loi, n° 826, sur les activités financières (p. 3.513) ;
2) Projet de loi, n° 827, relative aux fonds communs de placement et aux fonds d’investissement (p. 3.551).