PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 1er décembre 2005, enregistré, la nommée :
- N. M., épouse V., née le 22 décembre 1963 à Concesio Brescia (Italie), de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 10 janvier 2006, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèques sans provision.
Délits prévus et réprimés par les articles 330 et 331-1° du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- N. M., épouse V., née le 22 décembre 1963 à Concesio Brescia (Italie), de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 10 janvier 2006, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèques sans provision.
Délits prévus et réprimés par les articles 330 et 331-1° du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.