Arrêté Ministériel n° 2005-343 du 1er juillet 2005 autorisant la modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "ANSBACHER (MONACO) S.A.M. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les demandes présentées par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " ANSBACHER (MONACO) S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;
Vu les procès-verbaux desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 1er mars et 2 mai 2005 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juin 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont autorisées les modifications :
- de l'article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient " MONOECI MANAGEMENT S.A.M. " ;
- de l'article 3 des statuts (objet social) ;
résultant des résolutions adoptées par les assemblées générales extraordinaires tenues les 1er mars et 2 mai 2005.
ART. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier juillet deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
Vu les demandes présentées par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " ANSBACHER (MONACO) S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;
Vu les procès-verbaux desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 1er mars et 2 mai 2005 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juin 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont autorisées les modifications :
- de l'article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient " MONOECI MANAGEMENT S.A.M. " ;
- de l'article 3 des statuts (objet social) ;
résultant des résolutions adoptées par les assemblées générales extraordinaires tenues les 1er mars et 2 mai 2005.
ART. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier juillet deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.