Arrêté Ministériel n° 2004-335 du 7 juillet 2004 portant modification du règlement d'attribution des bourses de stages.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-525 du 5 septembre 2002 fixant le règlement d'attribution des bourses de stages ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juin 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les montants des bourses de stages figurant à l'article 4 de l'arrêté ministériel n° 2002-525 du 5 septembre 2002, susvisé, sont modifiés comme suit :
1/ Pour les étudiants :
- en Europe : 150 € par semaine
- hors Europe : 300 € par semaine
2/ Pour les personnes ayant achevé leur formation :
- en Europe : 161 € par semaine
- hors Europe : 322 € par semaine
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept juillet deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-525 du 5 septembre 2002 fixant le règlement d'attribution des bourses de stages ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juin 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les montants des bourses de stages figurant à l'article 4 de l'arrêté ministériel n° 2002-525 du 5 septembre 2002, susvisé, sont modifiés comme suit :
1/ Pour les étudiants :
- en Europe : 150 € par semaine
- hors Europe : 300 € par semaine
2/ Pour les personnes ayant achevé leur formation :
- en Europe : 161 € par semaine
- hors Europe : 322 € par semaine
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept juillet deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.