Arrêté Ministériel n° 2004-305 du 11 juin 2004 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement de distribution en gros de produits cosmétiques.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-133 du 12 février 2003 relatif à l'autorisation d'ouverture et d'exploitation des établissements de fabrication, conditionnement, distribution en gros, importation ou exportation de produits cosmétiques ;
Vu la requête déposée par M. Jacques ROVEROLIS DE RIGAUD ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 mai 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Jacques ROVEROLIS DE RIGAUD est autorisé à ouvrir et à exploiter un établissement de distribution en gros de produits cosmétiques sis 21, rue des Orchidées.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze juin deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-133 du 12 février 2003 relatif à l'autorisation d'ouverture et d'exploitation des établissements de fabrication, conditionnement, distribution en gros, importation ou exportation de produits cosmétiques ;
Vu la requête déposée par M. Jacques ROVEROLIS DE RIGAUD ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 mai 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Jacques ROVEROLIS DE RIGAUD est autorisé à ouvrir et à exploiter un établissement de distribution en gros de produits cosmétiques sis 21, rue des Orchidées.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze juin deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.