Arrêté Ministériel n° 2004-82 du 13 février 2004 portant autorisation d'exercer la profession de diététicienne.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu la demande formulée par Mlle Séverine OLIVIE ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 janvier 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Séverine OLIVIE est autorisée à exercer la profession de diététicienne en Principauté de Monaco.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize février deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu l'ordonnance n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu la demande formulée par Mlle Séverine OLIVIE ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 janvier 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Séverine OLIVIE est autorisée à exercer la profession de diététicienne en Principauté de Monaco.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize février deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.