Arrêté Ministériel n° 2001-315 du 6 juin 2001 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des Commissions Paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mai 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier
Sont nommés, pour une période de trois ans, à compter du 17 juin 2001, les membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires, instituées par la loi n° 975 du 12 juillet 1975, tels qu'ils sont désignés aux articles ci-après.
Art. 2.
Sont nommés membres de la Commission Paritaire correspondant à la catégorie "A" des emplois permanents de l'Etat :
Membres titulaires représentant l'Administration
MM. | Daniel REALINI, Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, Président, |
Jean-Noël VERAN, Directeur Général du Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales, | |
Mme | Isabelle ROSABRUNETTO, Adjoint au Directeur du Budget et du Trésor, |
M. | Jean-Pierre DEBERNARDI, Secrétaire Général du Département de l'Intérieur. |
Membres titulaires représentant les fonctionnaires
M. | Yvon BERTRAND, Trésorier des Finances à la Trésorerie Générale des Finances (section A1), |
Mme | Isabelle ASSENZA, Adjoint au Chef de division à la Direction du Tourisme et des Congrès (section A2), |
M. | Patrick GRAZIOLI, Professeur de dessin d'art au Lycée Technique de Monte-Carlo (section A3), |
Mme | Marie-Aimée TIROLE, Professeur d'éducation artistique au Lycée Albert 1er (section A4). |
Membres suppléants représentant l'Administration
Mme | Geneviève JENOT, Adjoint au Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, |
Mlle | Hélène Repaire, Adjoint au Directeur de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, |
Mme | Martine COTTALORDA, Inspecteur à la Direction du Budget et du Trésor, |
Mlle | Candice FABRE, Secrétaire au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales. |
Membres suppléants représentant les fonctionnaires
M. | Marcel BLANCHY, Inspecteur Principal à la Direction de l'Habitat (section A1), |
Mme | Brigitte ROBINI, Chef de section à la Direction du Budget et du Trésor (section A2), |
Mlle | Florence SEGGIARO, Professeur des écoles à l'Ecole de Fontvieille (section A3), |
Mme | Karyn ARDISSON, Professeur de monégasque dans les établissements d'enseignement (section A4). |
Art. 3.
Sont nommés membres de la Commission Paritaire correspondant à la catégorie "B" des emplois permanents de l'Etat :
Membres titulaires représentant l'Administration
M. | Daniel REALINI, Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, Président, |
Mme | Isabelle ROSABRUNETTO, Adjoint au Directeur du Budget et du Trésor, |
M. | Jean-Pierre DEBERNARDI, Secrétaire Général du Département de l'Intérieur, |
Mlle | Candice FABRE, Secrétaire au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales. |
Membres titulaires représentant les fonctionnaires
Mmes | Evelyne FOLCO, Chef de bureau à la Direction de l'Expansion Economique (section B1), |
Elisabeth-Ann GASTAUD-JULIEN, Institutrice à l'Ecole de Fontvieille (section B2), | |
M. | Philippe LIAUTARD, Inspecteur Principal à la Direction de la Sûreté Publique (section B3), |
M. | Jacques PASTOR, Surveillant de port au Service de la Marine (section B4). |
Membres suppléants représentant l'Administration
Mme | Geneviève JENOT, Adjoint au Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, |
M. | Jean-Noël VERAN, Directeur Général du Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales, |
Mlle | Hélène REPAIRE, Adjoint au Directeur de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, |
Mme | Martine COTTALORDA, Adjoint au Directeur du Budget et du Trésor. |
Membres suppléants représentant les fonctionnaires
Mme | Geneviève JENOT, Adjoint au Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, |
Mmes | Sylvie CHANTELOUBE, Responsable de la formation permanente à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports (section B1), |
Edith DESPLAT, Institutrice dans les établissements d'enseignement privé (section B2), | |
MM. | Bernard TOSI, Inspecteur Divisionnaire à la Direction de la Sûreté Publique (section B3), |
Patrick LAVAGNA, Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat (section B4). |
Art. 4.
Sont nommés membres de la Commission Paritaire correspondant à la catégorie "C-D" des emplois permanents de l'Etat :
Membres titulaires représentant l'Administration
M. | Daniel REALINI, Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, Président, |
Mme | Isabelle ROSABRUNETTO, Adjoint au Directeur du Budget et du Trésor, |
M. | Jean-Pierre DEBERNARDI, Secrétaire Général du Département de l'Intérieur, |
Mlle | Candice FABRE, Secrétaire au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales. |
Membres titulaires représentant les fonctionnaires
Mme | Bernadette TRINQUIER, Secrétaire-sténodactylographe au Lycée Albert 1er (section C-D 1), |
M. | Michel LOTTIER, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique (section C-D 2), |
Mme | Valérie VITALI-VANZO, Employé de bureau à la Régie des Tabacs et Allumettes (section C-D 3), |
Mlle | Corinne SATEGNA, Aide-maternelle à l'Ecole de Fontvieille (section C-D 4). |
Membres suppléants représentant l'Administration
Mme | Geneviève JENOT, Adjoint au Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, |
M. | Jean-Noël VERAN, Directeur du Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales, |
Mlle | Hélène REPAIRE, Adjoint au Directeur de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, |
Mme | Martine COTTALORDA, Inspecteur à la Direction du Budget et du Trésor. |
Membres suppléants représentant les fonctionnaires
Mme | Sophie ANGELERI-SPATARO, Dactylo-comptable à l'Office des Emissions de Timbres-Poste (section C-D 1), |
M. | Denis VARINOT, Sous-brigadier à la Direction de la Sûreté Publique (section C-D 2), |
Mlle | Elisabeth PITRE dit MAURY, Employé de bureau au Musée des Timbres et Monnaies (section C-D 3), |
Mme | Anne-Marie AUTTIER, Aide-maternelle à l'Ecole de la Condamine (section C-D 4). |
Art. 5.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six juin deux mille un.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.